La commission d’évaluation est compétente pour mettre en évidence et apprécier :
- les effets des lois cantonales genevoises ;
- l’organisation des services en regard de leurs buts et ;
- le rapport coût/utilité des prestations et des dépenses publiques.
La commission d’évaluation travaille sur mandat du Conseil d’État, du Grand Conseil ou sur sa propre initiative
Composée de 16 membres, la commission d’évaluation est chargée de proposer des solutions visant à rendre l’action de l’État de Genève plus efficace. Pour soutenir ses travaux, elle dispose de deux évaluateurs professionnels, ainsi que d’un budget pour effectuer des expertises, des sondages, des enquêtes, etc.
La commission d’évaluation existe depuis 1995. Elle a été créée suite à l’entrée en vigueur de la Loi sur la surveillance de la gestion administrative et financière et l’évaluation des politiques publiques (voir en particulier les articles 27-42, D 1 10). Elle a produit une trentaine de rapports d’évaluations.
Tous les résultats sont rendus publics
En plus des rapports d’évaluations, vous trouverez sur ce site des résumés, des annexes, les rapports d’activité de la CEPP, des études spécifiques et des rapports sur le suivi donné aux recommandations.