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Le Léman Express (LEx) est l’un des plus grands réseaux ferroviaires transfrontaliers d’Europe. En tant qu’épine dorsale du transport public reliant le canton de Genève au canton de Vaud et à la France, le LEx devrait contribuer à accroître la mobilité durable et à réaliser l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Des mesures d’accompagnement, telles que la création de nouvelles lignes de bus et de tramways connectées aux stations du LEx, ainsi que des pistes cyclables, des parcs relais et des aménagements pour les piétons, visent à maximiser l’impact du LEx sur le report modal et la mobilité active.

La Cour des comptes a développé un cadre méthodologique pour évaluer la mise en œuvre de ces mesures. Les résultats de cette analyse mettent en évidence que plus de la moitié des mesures d’accompagnement du LEx accusent un retard. La qualité de la planification, le cofinancement fédéral et le soutien des communes sont des facteurs clés pour réduire les délais de mise en œuvre. Ces conclusions s’appliquent à l’ensemble du Grand Genève, malgré les spécificités institutionnelles des systèmes politiques et administratifs suisse et français. Cette analyse empirique constitue le cœur d’un article publié dans une revue scientifique à comité de lecture (Urban, Planning and Transport Research) et contribue à la littérature sur les espaces frontaliers en analysant les conséquences d’un environnement transfrontalier dans le domaine de la mobilité.

Article co-rédigé par Frédéric Varone, magistrat de la Cour des comptes de Genève, Maria Masood Dechevrens, experte économiste à la Cour des comptes, Vincent Kaufmann, professeur de sociologie urbaine et d’analyse des mobilités à l’EPFL, directeur du laboratoire de sociologie urbaine et Alexis Gumy, chercheur postdoctorant au laboratoire de Sociologie Urbaine, École Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL).

Paru dans la revue Urban, planning and Transport Research, novembre 2024.

Une fois une peine privative de liberté prononcée, la personne condam­née entame ou poursuit une existence en prison dont les contours sont dessinés sommairement par les art. 75 ss CP. En s’appuyant sur leurs constatations faites dans les prisons genevoises et lors d’entretiens notamment avec le personnel et des détenus, les auteurs illustrent les notions de régime progressif de détention ainsi que de mesures de réinsertion et d’allègement. Faute d’infrastructures adéquates et de déploiement complet des mesures de réinsertion, la mise en œuvre du droit fédéral demeure lacunaire. Les sorties « sèches » sont nombreuses et les possibilités de formation, même simple, demeurent insuffisantes.

Article co-rédigé par Etienne Antille, responsable de mission et François Paychère, magistrat à la Cour des comptes de Genève.

Paru dans le journal AJP/PJA, avril 2024

Quatre ans après le lancement du Léman Express, de nombreuses mesures d’accompagnement visant à favoriser l’utilisation des transports publics et la mobilité douce ont pris du retard. Un audit transfrontalier fait le point sur la situation et émet des recommandations.

Article co-rédigé par Maria Masood Dechevrens, experte économiste à la Cour des comptes, Frédéric Varone, magistrat à la Cour des comptes, Bruno Reix, responsable de mission à la Cour des comptes, Vincent Kaufmann, professeur de sociologie urbaine et d’analyse des mobilités à l’EPFL, directeur du laboratoire de sociologie urbaine et Alexis Gumy, chercheur postdoctorant au laboratoire de Sociologie Urbaine, École Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL)

Paru dans la revue la Vie économique, août 2024

La Cour des comptes de Genève a mis en lumière une économie de plusieurs centaines de millions de francs réalisée chaque année par le canton de Genève grâce à l’aide apportée aux seniors par des proches.

Article rédigé par Maria Masood Dechevrens, experte économiste à la Cour des comptes de Genève

Paru dans la revue économique du SECO, Mars 2024.

Peut-on à la fois alléger le fonctionnement de l’administration et simplifier la vie des personnes recourant aux prestations sociales ? Une évaluation s’est posé cette question dans le canton de Genève.

Article co-rédigé par Rémy Darghout, auditeur et Eric Moachon, évaluateur et responsable de mission à la Cour des comptes de Genève

Paru dans la revue d’information sociale Reiso, Février 2024.

Une démarche empirique originale par la Cour des comptes de Genève

Confronté au vieillissement de la population et aux craintes d’une pénurie de professionnels de la santé, le canton de Genève a développé un dispositif de soutien aux proches aidants, reconnaissant leur rôle central pour l’accompagnement des personnes âgées. La Cour des comptes de Genève a réalisé une évaluation de ce dispositif en s’appuyant sur une stratégie empirique originale. Cet article décrit la méthodologie développée par la Cour qui a permis d’identifier une économie annuelle de plusieurs centaines de millions de francs réalisée par le canton grâce au soutien des personnes proches aidantes.

Article rédigé par Maria Masood Dechevrens, experte économiste à la Cour des comptes de Genève

Paru dans la revue spécialisée LeGes, Décembre 2023.

La Cour des comptes de Genève revient sur les liens entre les deux dispositifs
À la suite du scandale du foyer de Mancy, la Cour des comptes de Genève a mené une mission sur les dispositifs de gestion des risques et des alertes au sein du département de l’instruction publique genevois. Cet article revient sur le fonctionnement et les finalités de ces deux dispositifs ainsi que sur les liens qui peuvent exister entre eux.

Article co-rédigé par Rémy Darghout et Timothée Boucard, tous deux auditeurs à la Cour des comptes de Genève

Paru dans la revue spécialisée Expert Focus, Octobre 2023.

L’interdépendance croissante de nos sociétés favorise l’émergence de chocs contagieux à l’origine de disruptions majeures. La crise financière de 2008, la pandémie de Covid-19 et les perturbations en cours dans le secteur bancaire sont des illustrations de ce phénomène. Face à ce constat, l’article propose des pistes de réflexion issues de la littérature scientifique interdisciplinaire pour mieux comprendre les mécanismes à l’origine de ces crises systémiques et leurs implications pour la gouvernance et l’élaboration de politiques publiques.

Article co-rédigé par Maria Masood, experte économiste à la Cour des comptes de Genève

Paru dans la revue à comité de lecture Global Policy, Mars 2023.

A Genève, quatre maisons de quartiers sont passées sous la loupe de la Cour des comptes. Un  exercice complexe, qui ouvre des pistes d’amélioration du fonctionnement de ces structures.

Article rédigé par Eric Moachon, évaluateur à la Cour des comptes de Genève

Paru dans la revue Reiso, Février 2022.

Dans cet article, découvrez ce qui se cache derrière la nouvelle gestion publique dans le travail social.

Article rédigé par Eric Moachon, évaluateur à la Cour des comptes de Genève

Paru dans la revue de l’association suisse des travailleurs sociaux, Mai 2021

Recourir à la participation est recommandé pour rendre les évaluations utiles aux parties prenantes (notamment les groupes vulnérables) ainsi qu’à la démocratie. Le Groupe romand d’évaluation (GREVAL), un groupe de travail de la SEVAL créé en 2015, a décidé d’y consacrer le congrès annuel 2020 de la SEVAL afin d’organiser un moment de réflexion et de discussion autour de l’évaluation participative. Le numéro d’avril 2021 de LeGes – Législation & Évaluation regroupe l’ensemble des présentations réalisées à l’occasion de ce congrès, dont deux articles co-rédigés par des membres de la Cour des comptes.

Articles co-rédigés par Mme Isabelle Terrier, présidente et M. Eric Moachon, évaluateur à la Cour des comptes de Genève.

Parus dans le numéro de LeGes – Législation & Évaluation (LeGes 32 (2021) 1) le 29 avril 2021.

Une approche d’audit nécessitant une phase de planification spécifique pour mesurer la réalisation des objectifs et les moyens mis en oeuvre par les entités pour les atteindre: illustrations avec des missions d’audit de performance réalisées par la Cour des comptes de Genève.

Article rédigé par Mme Alexandra Rey, auditrice senior et M. Bruno Reix, auditeur senior à la Cour des comptes de Genève.

Paru dans la revue Expert Focus, 04/2021

La Cour des comptes a évalué l’efficacité de la politique publique de protection du patrimoine dans le canton de Genève dans un contexte de densification urbaine qui suscite une pression accrue sur le patrimoine bâti et paysager et formulé trois recommandations acceptées par le Département du territoire.

Article rédigé par Eric Moachon, évaluateur à la Cour des comptes de Genève

Paru dans Alerte 153 – automne 2020

Passer d’un entretien intensif des espaces verts à un entretien extensif nécessite une acceptation de la part du personnel concerné, de même qu’une mise à jour des connaissances avec des changements importants de pratiques qui peuvent parfois être mal compris. Enfin, le résultat ne doit pas être attendu trop rapidement et demande d’avoir une certaine patience de la part des initiants, des équipes d’entretien mais aussi du public qui devrait être informé en conséquence sur les tenants et aboutissants de tels changements.

Article rédigé par Etienne Antille, évaluateur à la Cour des comptes .

Paru dans le Magazine g’Plus Romandie, édition 2/2020.

L’abandon des produits phytosanitaires pour l’entretien du plus grand cimetière de la Ville de Genève a impliqué pour le service communal concerné, en l’occurrence le SEVE, de trouver des solutions innovantes mais également d’engager le personnel dans cette démarche et de convaincre le public. Le « zéro phyto » est mis en oeuvre au bout du lac.

L’article rédigé par M. Etienne Antille, évaluateur à la Cour des comptes

Paru dans le Magazine g’Plus Romandie, édition 1/2020

Cet article porte sur les normes comptables actuellement utilisées dans le secteur public. Selon des études récentes, soit ces normes ne sont généralement pas établies par un organisme indépendant, soit elles ne font pas l’objet d’une opinion d’audit sans réserve. Il est temps de prendre conscience de cette situation et de réagir en conséquence.

L’article rédigé par Mme Leah Halpren, responsable de la révision des comptes de l’Etat de Genève

Paru dans la revue Expert Focus, 03/2020

Le harcèlement concerne en moyenne un à deux élèves par classe. Ce phénomène a de quoi inquiéter. Une évaluation de la Cour des comptes genevoise met l’accent sur la nécessité du renforcement de la formation des enseignant-e-s.

L’article rédigé par Mme Marlène Charpentier, évaluatrice à la Cour des comptes du canton de Genève

Paru dans la revue Reiso, 27.02.2020

Une thèse de doctorat consacrée aux figures de la précarité en Suisse met en exergue quatre formes d’intégration professionnelle ainsi que les conséquences à long terme des emplois les plus précaires.

L’article rédigé par M. Pierre-Alain Roch, évaluateur des politiques publiques à la Cour des comptes du canton de Genève et chercheur associé au Centre de recherche sur les parcours de vie et les inégalités de l’Université de Lausanne

Paru dans le Magazine « Panorama » N°1 / 2020 (lire l’article à la page 28 et 29)

Monsieur François Paychère, président, s’exprime sur l’activité de la Cour des comptes.

Certains cantons se sont lancés dans des projets d’envergure avec la construction d’infrastructures de transport à l’échelle d’une agglomération allant au-delà des simples frontières cantonales. L’audit de ce type de projet peut s’avérer très complexe étant donné le nombre de parties prenantes et la typologie des risques à couvrir. Les auteurs proposent un retour d’expérience de l’audit récent mené par la Cour des comptes sur l’extension des lignes de tramway au sein du Grand Genève.

Des missions récentes menées par la Cour des comptes de Genève ont montré les difficultés d’auditer certaines entités fournissant des prestations sociales. La multitude d’acteurs publics et privés impliqués, comme la conjonction de plusieurs politiques publiques, peuvent nécessiter d’adapter l’approche et les travaux d’audit. Afin d’appréhender la thématique dans sa globalité et de couvrir les véritables enjeux, l’auditeur se doit d’intervenir au bon niveau et sur un périmètre souvent élargi.

Différents audits menés par la Cour des comptes de Genève montrent que de nombreuses entités ne prennent pas suffisamment en compte le rôle de l’éthique et de l’exemplarité des cadres dans la mise en place d’une gouvernance appropriée.

Comment améliorer la gouvernance spécifique des projets majeurs des entités publiques autonomes ? Après avoir précisé les différents domaines d’analyse allant de la stratégie de développement, au processus de décision,à l’organisation et à la gestion de projet, les auteurs proposent un aperçu des éléments à retenir au travers de l’exemple de Genève Aéroport.

Le présent article porte sur les subventions publiques octroyées à des clubs sportifs, et plus spécifiquement sur leur gestion par le club lui-même, mais aussi la surveillance exercée par l’autorité publique qui a octroyé les fonds. En effet, certains audits ont montré que ce domaine présentait un potentiel d’amélioration à plusieurs niveaux.

Comment améliorer la transparence des informations communiquées aux investisseurs dans le cadre d’une émission obligataire verte ? Après avoir précisé les notions de développement et de finance durables ainsi que les modalités des obligations vertes, les auteurs proposent un aperçu des problématiques rencontrées et des pistes de solution y relatives en prenant l’exemple de l’émission obligataire verte de l’Etat de Genève en 2017.

18.08.2017

05.05.2017

Cet article traite des informations pertinentes afin d’appréhender la réalisation de prestations publiques : selon les auteurs, une approche qui ne serait fondée que sur des éléments financiers (budgets, comptes) est lacunaire et ne permet pas de porter une appréciation sur l’action d’une collectivité publique.

Dans une entité privée ou publique, le rôle de la fonction « ressources humaines » a généralement comme objectif de garantir en permanence, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, une adéquation entre les ressources et les besoins de personnel, de mobiliser et développer les compétences pour une plus grande efficacité et efficience et enfin de gérer la partie administrative (paie, certificats de salaire, assurances sociales, etc.). La mise en place d’un système de contrôle interne (SCI) dans la gestion des ressources humaines permet notamment une identification plus rapide des faiblesses, une diminution de la probabilité de survenance de fraude ou d’erreurs et une amélioration de la maîtrise des outils et des processus.

La présentation ci-jointe décrit les contrôles clés d’un SCI spécifique à la gestion des ressources humaines, de même que les matrices facilitant leur mise en œuvre :

Creating a climate of trust : l’article publié dans le Fraud Magazine, en octobre 2015, relatif à la récolte des informations concernant les problèmes d’éthique potentiel durant les entretiens d’audit

Ébauche de réponses et cas pratiques :

Au sein du secteur public, la démarche d’audit de projet est protéiforme quant aux différents aspects analysés dans le cadre de la démarche réalisée : de par sa nature unique et ponctuelle, le projet se distingue des opérations de routine, qui contituent le quotidien des missions d’assurance réalisées par l’audit interne.

Les contrats de prestations – un outil de mesure fiable?

Si l’analyse de performance au sein du secteur public est une thématique souvent abordée, elle n’en demeure pas moins une véritable gageure, tant la définition de performance reste complexe dans ce contexte. Les auteurs reviennent sur la notion de performance réalisée par des entités subventionnées.

Conséquences pour les entités subventionnées par l’État de Genève.

Quelles sont les conséquences du nouveau droit comptable sur la présentation et la révision des états financiers des entités subventionnées par l’État de Genève? Les auteurs proposent un aperçu des points de divergence possibles avec les lois genevoises actuelles.

Vous trouverez ci-dessous une brochure vous permettant de vous familiariser avec les concepts essentiels du SCI. Ce document a pour but de faciliter la mise en place dans les communes d’un SCI simple et efficace, en vue de l’atteinte d’un niveau standardisé (3).

En  lien avec la mise en place d’un SCI, les matrices de contrôle permettent de synthétiser pour chaque processus clé, de manière simple et formalisée :

• Les activités
• Les risques
• Les objectifs de contrôle
• Les contrôles

Ci-dessous vous trouverez les matrices de contrôle liées aux processus clés d’une entité.

Vous trouverez ci-dessous un article paru dans la revue spécialisée « L’expert comptable suisse » du mois de septembre 2012. Cet article aborde la thématique de la valeur ajoutée du contrôle interne dans un environnement public. A cet effet, un groupe d’échange d’expériences des collectivités publiques latines, également représenté par l’un des collaborateurs de la Cour des comptes, a analysé la nature de la création de valeur ajoutée, définie dans les normes IIA (Institute of Internal Auditors), et l’a mise en perspective avec les expériences rencontrées dans le canton de Genève et le canton du Tessin.

Vous trouverez ci-dessous un article paru dans la revue spécialisée « L’expert comptable suisse » des mois de janvier et février 2012, rédigé par trois collaborateurs de la Cour des comptes. Cet article traite de la transparence liée au traitement comptable des « fonds spéciaux » dans les collectivités publiques. Les auteurs proposent un aperçu de l’apport possible du nouveau modèle comptable harmonisé (MCH2) et des normes IPSAS au cas des communes genevoises.