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Quelle est la composition de la Cour ?

La Cour des comptes est composée de six magistrates et magistrats, trois titulaires et trois suppléants, toutes et tous élus au suffrage universel pour six ans. Elle est présidée par l’une ou l’un des magistrats titulaires selon un tournus bisannuel. Ces six magistrates et magistrats sont appuyés par une équipe de spécialistes des domaines de l’analyse des données, de l’audit, de l’évaluation et de la révision, ainsi que par une responsable administrative et financière et deux assistantes de direction.

Afin de conduire les missions d’audit, les magistrates et les magistrats sont entourés d’une équipe qualifiée, au bénéfice de nombreuses années d’expérience dans l’audit et la gestion et hautement qualifiée (diplôme d’expertise comptable et certifications propres à la profession telles que le CIA (Certified Internal Auditor) ou CISA (Certified Information System Auditor))

Pour les missions d’évaluation, la Cour dispose de spécialistes de l’analyse des politiques publiques et en économie, au bénéfice d’un doctorat ou d’une maîtrise en sciences économiques et sociales.

La révision des comptes annuels de l’État est quant à elle assurée par une équipe composée, en majorité d’expert-e-s-comptables diplômé-e-s.

Le personnel de la Cour, engagé sous un statut de droit privé, est assermenté et est tenu au secret de fonction.

Magistrats de la Cour 2019-2024

Isabelle Terrier

Présidente (2021-2022)

Biographie

Isabelle Terrier, élue magistrate à la Cour des comptes le 4 novembre 2012, exerce cette activité depuis le 1er janvier 2013. Avocate de formation, elle a auparavant pratiqué au barreau de Genève pendant 22 ans. Son activité, axée essentiellement sur le conseil et les procédures judiciaires, a touché des domaines d’activité très variés, qu’il s’agisse de litiges de nature contractuelle, de droit commercial ou d’entraide internationale en matière pénale et administrative.

Elle est par ailleurs titulaire d’un diplôme d’études approfondies en droit européen délivré par l’Université de Genève. Parallèlement à son activité d’avocate, elle a été nommée par le Conseil d’État à la commission externe d’évaluation des politiques publiques (CEPP) où elle a siégé pendant six ans et qu’elle a présidée de 2009 à 2012. La tâche d’évaluation des politiques publiques ayant été confiée à la Cour des comptes en 2012, elle s’est attelée à la mise en œuvre de cette nouvelle compétence de la Cour dès son entrée en fonction.

Elle est également très active dans le milieu associatif genevois et a exercé des fonctions dirigeantes au sein d’associations sportives et en faveur de la jeunesse.

Sophie Forster Carbonnier

Magistrate titulaire

Biographie

Sophie Forster Carbonnier entre en fonction à la Cour des comptes comme magistrate titulaire le 1er janvier 2019. Après une licence en sciences économiques, elle a obtenu des diplômes en administration publique (IDHEAP) et en audit interne. Elle a notamment travaillé à la division des affaires internationales de l’office fédéral de l’environnement, au sein de la division économique du Programme des Nations Unie pour l’environnement et pour le Secrétariat de la Stratégie Internationale pour la Prévention des Catastrophes.

Elle a été négociatrice d’accords internationaux dans des domaines tels que la protection de l’environnement et le contrôle de l’exportation de produits chimiques et elle a dirigé des projets de recherche sur les effets de la libéralisation du commerce dans divers pays.

Députée au Grand Conseil genevois pendant deux législatures (2009-2018), son engagement au sein des commissions parlementaires a essentiellement porté sur les questions financières, fiscales et de contrôle de gestion de l’État.

François Paychère

Magistrat titulaire

Biographie

François Paychère a été élu magistrat à la Cour des comptes le 4 novembre 2012, qu’il a présidée en 2013 – 2014. Il a étudié le droit, la philosophie du droit et les sciences politiques aux Universités de Genève, Paris-2 et Saint-Gall, ainsi qu’à SciencesPo Paris. Il est docteur en droit de l’Université de Paris-2 et a reçu le prix Dupin aîné décerné par la Chancellerie des Universités de Paris. Il est titulaire du brevet d’avocat.

Avant d’être élu à la Cour des comptes, il a occupé différentes fonctions judiciaires dans le canton de Genève et a notamment présidé le Tribunal administratif (2004-2008) et siégé à la Cour de justice (2008-2012) ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature (2001-2007). De 2006 à 2017, il a été expert du Conseil de l’Europe et a présidé de 2008 à 2017 le groupe de travail « qualité » au sein de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice.

Il intervient régulièrement en matière de formation initiale et continue. Ses publications touchent les domaines de la philosophie du droit, du droit public et pénal, ainsi que de l’administration de la justice.

Myriam Nicolazzi

Magistrat suppléant

Biographie

Myriam Nicolazzi exerce la fonction de magistrat suppléant à la Cour des comptes depuis 2006.

Au bénéfice d’une formation de juriste et d’économiste, d’un brevet d’avocat et d’un diplôme d’expert fiscal, elle a forgé son expérience au contact des entreprises dont elle connaît bien l’organisation et les ressorts.

Outre son mandat de magistrat suppléant à la Cour des comptes, Myriam Nicolazzi contribue activement à l’organisation et la gouvernance d’organismes tels que la Croix-Rouge genevoise (dont elle est vice-présidente) ou la fondation Les Colis du Cœur (dont elle est membre du Conseil de fondation).

Dominik Spiess

Magistrat suppléant

Biographie

Dominik Spiess est entré en fonction en qualité de magistrat suppléant à la Cour des comptes le 1er janvier 2019. Il a étudié les sciences économiques et commerciales et possède un MSc de la HEC Lausanne. Il est également expert-comptable diplômé. De 1996 à 2009, il a siégé dans la commission d’audit d’EXPERTsuisse (anciennement Chambre fiduciaire suisse) et a participé deux fois à la réédition du Manuel suisse d’audit. De 2001 à 2009, il a siégé au comité de l’Ordre genevois de la Chambre fiduciaire. De 2009 à 2014 il a été membre du bureau puis vice-président de la Chambre fiduciaire suisse ainsi que président de l’Académie d’expertise comptable et fiscale (aujourd’hui EXPERTsuisse SA). De 2015 à 2018, il était vice-président de la commission d’éthique d’EXPERTsuisse. Il a régulièrement publié à propos de l’audit en Suisse. De 1993 à 2018, il était président et associé de Baker Tilly Spiess SA, qui a rejoint le groupe Grant Thornton le 1er janvier 2019 où il siège dans la direction centrale sur le plan suisse.

Frédéric Varone

Magistrat suppléant

Biographie

Frédéric Varone est professeur en administration et politiques publiques à l’Université de Genève. Il y a dirigé le Département de science politique et relations internationales de 2017 à 2021, et pilote le Master en management public depuis 2006. Économiste et politologue de formation, il a réalisé divers mandats d’évaluation pour des administrations, organes de contrôle parlementaires et cabinets ministériels, en Suisse et à l’étranger. Il a aussi été membre de la Commission externe d’évaluation des politiques publiques à Genève et du comité de la Société suisse d’évaluation. Ancien membre du Conseil de la Recherche du Fonds National de la Recherche Scientifique, il est l’auteur de nombreux manuels d’analyse des politiques publiques et articles spécialisés parus dans des revues académiques.

Anciens magistrats

Stanislas Zuin, Magistrat titulaire : du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2018
Marco Ziegler, Magistrat suppléant : du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2018
Hans Isler, Magistrat suppléant : du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2018
Antoinette Stalder, Magistrat titulaire : du 1er janvier 2007 au 30 juin 2011
Stéphane Geiger, Magistrat titulaire : du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012
Daniel Devaux, Magistrat titulaire : du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012
Michel Ducommun, Magistrat suppléant : du 1er janvier 2007 et 31 décembre 2012

Rémunération et frais professionnels des magistrats titulaires