Quelle est la composition de la Cour ?

Liens d’intérêts déclarés selon l’article 24 al.5 let. a LEDP :
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Isabelle Terrier, élue magistrate à la Cour des comptes le 4 novembre 2012, exerce cette activité depuis le 1^er janvier 2013. Avocate de formation, elle a auparavant pratiqué au barreau de Genève pendant 22 ans. Son activité, axée essentiellement sur le conseil et les procédures judiciaires, a touché des domaines d’activité très variés, qu’il s’agisse de litiges de nature contractuelle, de droit commercial ou d’entraide internationale en matière pénale et administrative.

Elle est par ailleurs titulaire d’un diplôme d’études approfondies en droit européen délivré par l’Université de Genève. Parallèlement à son activité d’avocate, elle a été nommée par le Conseil d’État à la commission externe d’évaluation des politiques publiques (CEPP) où elle a siégé pendant six ans et qu’elle a présidée de 2009 à 2012. La tâche d’évaluation des politiques publiques ayant été confiée à la Cour des comptes en 2012, elle s’est attelée à la mise en œuvre de cette nouvelle compétence de la Cour dès son entrée en fonction.

Elle est également très active dans le milieu associatif genevois et a exercé des fonctions dirigeantes au sein d’associations sportives et en faveur de la jeunesse.

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Conseil de la Fondation des terrains et de la maison scouts.

François Paychère a été élu magistrat à la Cour des comptes le 4 novembre 2012, qu’il a présidée en 2013 – 2014 ainsi qu’en 2019 – 2020. Il a étudié le droit, la philosophie du droit et les sciences politiques aux Universités de Genève, Paris-2 et Saint-Gall, ainsi qu’à SciencesPo Paris. Il est docteur en droit de l’Université de Paris-2 et a reçu le prix Dupin aîné décerné par la Chancellerie des Universités de Paris. Il est titulaire du brevet d’avocat.

Avant d’être élu à la Cour des comptes, il a occupé différentes fonctions judiciaires dans le canton de Genève et a notamment présidé le Tribunal administratif (2004-2008) et siégé à la Cour de justice (2008-2012) ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature (2001-2007). De 2006 à 2017, il a été expert du Conseil de l’Europe et a présidé de 2008 à 2017 le groupe de travail « qualité » au sein de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice.

Il intervient régulièrement en matière de formation initiale et continue. Ses publications touchent les domaines de la philosophie du droit, du droit public et pénal, ainsi que de l’administration de la justice.

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Société des amis et anciens élèves du Conservatoire de musique de Genève.

Dominik Spiess est entré en fonction en qualité de magistrat suppléant à la Cour des comptes le 1er janvier 2019. Il a étudié les sciences économiques et commerciales et possède un MSc de la HEC Lausanne. Il est également expert-comptable diplômé. De 1996 à 2009, il a siégé dans la commission d’audit d’EXPERT suisse (anciennement Chambre fiduciaire suisse) et a participé deux fois à la réédition du Manuel suisse d’audit. De 2001 à 2009, il a siégé au comité de l’Ordre genevois de la Chambre fiduciaire. De 2009 à 2014 il a été membre du bureau puis vice-président de la Chambre fiduciaire suisse ainsi que président de l’Académie d’expertise comptable et fiscale (aujourd’hui EXPERT suisse SA). De 2015 à 2018, il était vice-président de la commission d’éthique d’EXPERT suisse. Il a régulièrement publié à propos de l’audit en Suisse. De 1993 à 2018, il était président et associé de Baker Tilly Spiess SA, qui a rejoint le groupe Grant Thornton le 1^er janvier 2019 où il a siégé dans la direction centrale sur le plan suisse. Depuis 2023, il exerce une activité fiduciaire sous DFS Advisory Sàrl.

Liens d’intérêts déclarés selon l’article 24 al.5 let. a LEDP :
– DFS Advisory sàrl, Genève;
– DFS Invest SA, Chêne-Bougeries;
– KSH Invest AG, Saint-Gall.

Frédéric Varone est professeur en administration et politiques publiques à l’Université de Genève. Il y a dirigé le Département de science politique et relations internationales de 2017 à 2021, et pilote le Master en management public depuis 2006. Économiste et politologue de formation, il a réalisé divers mandats d’évaluation pour des administrations, organes de contrôle parlementaires et cabinets ministériels, en Suisse et à l’étranger. Il a aussi été membre de la Commission externe d’évaluation des politiques publiques à Genève et du comité de la Société suisse d’évaluation. Ancien membre du Conseil de la Recherche du Fonds National de la Recherche Scientifique, il est l’auteur de nombreux manuels d’analyse des politiques publiques et articles spécialisés parus dans des revues académiques.

Liens d’intérêts déclarés selon l’article 24 al.5 let. a LEDP :
– Comité de l’Association suisse de science politique;
– Conseil scientifique de la Fondation Modus.