Charte éthique
de la Cour des comptes

Je m’engage à respecter les normes de contrôle et d’éthique tant du point de vue de la forme que du fond. Je me dois d’adopter une conduite professionnelle irréprochable, une prise de décision veillant à l’intérêt public et une absolue honnêteté dans mon travail et dans l’utilisation des ressources de la Cour.

Je m’engage à n’accepter aucun cadeau ou avantage d’une partie tierce. Dans le cas où, selon les usages et coutumes, il ne serait pas adéquat de le refuser, la présidence en sera informée. Lorsque cela est possible, le cadeau sera partagé avec l’ensemble de l’équipe de la Cour.

Je dois être indépendant-e par rapport à l’organisme contrôlé et à d’autres groupes d’intérêts extérieurs.

Je m’engage à faire preuve d’objectivité et d’impartialité dans toutes mes activités, notamment dans la rédaction des rapports qui doivent être exacts et objectifs, conformément aux normes et standards applicables.

Je me dois de garantir la neutralité politique de la Cour. Il est par conséquent important que je m’acquitte de manière impartiale de mes obligations en matière de contrôle.

Je dois protéger mon indépendance et éviter tout conflit d’intérêts, ou alors me récuser. Je ne dois pas profiter de ma situation officielle ou de mon emploi à la Cour pour obtenir des avantages personnels ou pour des tiers.

Je m’engage à protéger tous les secrets qui m’auront été confiés ou dont j’ai la garde.

Il m’est interdit de divulguer les informations obtenues au cours du contrôle à des tiers, que ce soit oralement ou par écrit, excepté en cas d’obligation judiciaire.

Je m’engage à respecter ce devoir de confidentialité même après avoir quitté la Cour.

Je m’engage à ne pas divulguer ni utiliser des documents ou des méthodes de travail propres à la Cour après l’avoir quittée.

J’utilise et j’applique les savoirs (connaissances), les savoir-faire (expériences, expertises) requis ainsi que les savoirs-être adéquats pour la réalisation des travaux qui me sont confiés. Je suis tenu-e de me conduire de manière professionnelle à tout instant et d’appliquer les bases légales, normes et standards applicables.

Je veille constamment à ma formation continue et à l’amélioration des compétences qui me sont nécessaires pour m’acquitter de mes responsabilités professionnelles.

Je ne dois pas utiliser les biens et services de la Cour pour mon profit personnel ni à des fins personnelles illégales ou non autorisées, ou encore à des fins non éthiques. Certains biens (ordinateur portable, imprimantes, photocopieuses) peuvent être exceptionnellement utilisés à des fins privées, dans la mesure où une telle utilisation est limitée à un minimum et qu’elle n’engendre pas de coûts supplémentaires significatifs pour la Cour. De même, cette utilisation personnelle ne doit pas affecter l’organisation du travail ni enfreindre les règles de la Cour.