Examens et consultations
N° 91 – 2024
Consultation relative à la communication de l’État
La communication de l’État est au cœur d’enjeux importants pour la vie démocratique et la mise en œuvre des politiques publiques. La Cour a lancé cette consultation sur demande de la commission de contrôle de gestion du Grand Conseil (CCG). Son objectif est d’exposer les formes de communication, ses ressources et son organisation. Une attention est également portée sur les contrôles visant à prévenir l’utilisation de cette fonction à des fins privées. La Cour a relevé trois points principaux qu’elle a soumis à la réflexion de la CCG.