Publications

Rapports d’audits 28.06.2011

N° 43 – Audit de légalité et de gestion relatif à la Fondation du Vieux-Carouge

Rapports d’audits 28.06.2011

N° 42 – Audit de légalité et de gestion relatif à la fondation pour la construction d’habitations à loyers modéré ...

Examens et consultations N° 11 - 2011

Possibles irrégularités relatives au mode de prélèvement du droit des pauvres sur les mises de certains jeux de la Loterie ro ...

Rapports d’audits 08.03.2011

N° 37 – Audit de légalité et de gestion relatif au Service de surveillance des fondations et des institutions de prévoy ...

Rapports d’audits 07.10.2010

N° 35 – Audit de gestion du processus budgétaire de la Fondation des services d’aide et de soins à domicile (FSAS ...

Rapports d’audits 30.10.2009

N° 22 – Audit de légalité, relatif aux subventionnements indirects et concernant l’audit financier des comptes 20 ...

Examens et consultations N° 6 - 2009

Possibilités de subventionnement indirect par les associations FEGPA et APRET

Rapports d’audits 16.10.2008

N° 14 – Audit de gestion, relatif aux procédures de poursuites engagées par la Fondation à l’encontre des débiteu ...

Examens et consultations N° 3 - 2008

Possibilité d’appliquer la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) aux établissements médico-sociaux (EMS)

Rapports d’audits 30.06.2008

N° 12 – Audit de gestion relatif à la politique publique du logement social