Publications

Rapports d’audits 30.10.2009

N° 22 – Audit de légalité, relatif aux subventionnements indirects et concernant l’audit financier des comptes 20 ...

Examens et consultations N° 6 - 2009

Possibilités de subventionnement indirect par les associations FEGPA et APRET

Rapports d’audits 16.10.2008

N° 14 – Audit de gestion, relatif aux procédures de poursuites engagées par la Fondation à l’encontre des débiteu ...

Examens et consultations N° 3 - 2008

Possibilité d’appliquer la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) aux établissements médico-sociaux (EMS)

Rapports d’audits 30.06.2008

N° 12 – Audit de gestion relatif à la politique publique du logement social

Rapports d’audits 26.06.2007

N° 3 – Audit de légalité des activités de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe

Rapports d’audits 26.06.2007

N° 1 – Audit de légalité des activités relatif à l’attribution d’un montant de 11 millions CHF par le Fonds ...