Audit de performance relatif
au service du contrôle externe
de l’administration fiscale cantonale (AFC)
La Cour a été interpellée par des citoyens faisant état de dysfonctionnements concernant le service du contrôle externe de l’administration fiscale cantonale. Compte tenu des enjeux liés à la lutte contre la fraude fiscale, la Cour a décidé de réaliser un audit de performance du service du contrôle externe afin de s’assurer que sa stratégie, ses ressources et son organisation lui permettent de mener à bien sa mission.
Pour tenir compte de l’intérêt public à ne pas dévoiler en détail la stratégie cantonale de lutte contre la fraude, la Cour a décidé de publier uniquement la synthèse en application de l’art. 43 al. 4 de la loi sur la surveillance de l’État du 13 mars 2014 (LSurv, D 1 09). Un seul exemplaire du rapport complet a été remis par la Cour à la conseillère d’État en charge du département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures.
