Audit de conformité relatif
au pilotage par l’État des émoluments

La Cour a examiné la capacité de l’État à établir et à piloter les émoluments conformément au cadre légal. Elle recommande principalement au DF d’établir des lignes directrices transversales et à l’ensemble des départements de renforcer le pilotage et la surveillance des émoluments. La Cour demande également aux départements de se prononcer sur les opportunités financières identifiées, lesquelles représentent un potentiel de revenus supplémentaires pour l’État estimé à 8,6 millions F par an.