Rapports d’audits 20.02.2017

Audit de légalité et de gestion
relatif à la gestion des horaires
et des indemnités
à l’office cantonal de la détention (OCD)

Le domaine pénitentiaire connaît des modifications importantes avec l’entrée en vigueur le 1er mars 2017 d’une nouvelle loi sur l’organisation des établissements et d’un nouveau statut du personnel. La Cour a profité de ces changements pour examiner la gestion des horaires et la conformité des indemnités versées par l’office. Les recommandations formulées portent tant sur la gestion des heures supplémentaires et des heures de piquet que sur le versement de certaines indemnités injustifiées.