Audit de légalité et de gestion
relatif à la tarification du chauffage
à distance par l’incinération
des ordures ménagères (CADIOM)

Afin de mieux valoriser l’énergie issue de l’incinération des ordures ménagères, le réseau de chauffage à distance CADIOM a été mis en service en 2002. La Cour en a audité la tarification. Elle relève que des adaptations du projet sont à opérer en faveur des clients par une modification de la formule de calcul des tarifs et en faveur de l’État en révisant les conditions de sa rémunération et celles des actionnaires de CADIOM SA.