Audit de légalité et de gestion
relatif au dispositif genevois
de naturalisation ordinaire des étrangers :
État de Genève / communes

Quelque 2’000 demandes de naturalisation sont déposées chaque année. Le processus, impliquant une multitude d’acteurs, est complexe alors que la Constitution genevoise impose une procédure « simple et rapide » et que les objectifs de délai imposés par la Confédération sont de plus en plus contraignants. L’audit a couvert tant les activités cantonales que communales et a recommandé de clarifier le rôle des autorités, de rationaliser et d’automatiser les étapes de traitement des dossiers.