Rapports d’audits
19.12.2013
Chancellerie :
Audit de légalité et de gestion
du dépouillement centralisé des élections
À la demande de la chancelière d’État, la Cour a procédé à un audit de légalité et de gestion du dépouillement centralisé des élections des 6 octobre et 10 novembre 2013.