Audit de conformité relatif à l’organisation administrative supportant la prise de décision en Ville de Genève
par le Conseil administratif

Le processus de prise de décision par le Conseil administratif (CA) est fonctionnel et appliqué de manière analogue par les départements, mais le cadre réglementaire le supportant est incomplet et peu lisible. Le processus nécessite d’être codifié et le cadre réglementaire complété. Le CA doit par ailleurs définir un mode de traitement des décisions de renvoi qui sont en suspens et préciser les modalités d’application des dispositions en matière de liens et de conflits d’intérêts. Enfin, le CA doit envisager de remplacer l’outil informatique supportant le processus.