Audit de conformité relatif au
processus d’autorisation et de
gestion des emplacements destinés
aux panneaux peints

Les panneaux peints sont des supports publicitaires en forme de trapèze inversé apposés sur des mâts. Leur installation est soumise à l’octroi préalable d’une autorisation délivrée par la commune du lieu de situation et nécessite l’accord du propriétaire du support. Saisie d’une communication citoyenne, la Cour a réalisé un audit afin de vérifier la conformité du processus d’autorisation et de gestion des emplacements destinés à ces panneaux peints.