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95 résultats

Examens et consultations N° 5 - 2008

Possibles manquements légaux commis par une commune genevoise relativement à une convention de superficie

Examens et consultations N° 4 - 2008

Possibles loyers de faveur attribués par le service immobilier d’une institution cantonale de droit public

Examens et consultations N° 3 - 2008

Possibilité d’appliquer la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) aux établissements médico-sociaux (EMS)

Examens et consultations N° 2 - 2008

Possibles malversations lors de travaux forestiers entrepris par une commune genevoise

Examens et consultations N° 1 - 2007

Possibles gaspillages à l’occasion de la fabrication de multiples carnets scolaires de l’enseignement primaire entre 2005 et ...

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