Publications

Examens et consultations N° 11 - 2011

Possibles irrégularités relatives au mode de prélèvement du droit des pauvres sur les mises de certains jeux de la Loterie ro ...

Examens et consultations N° 10 - 2010

Possibles irrégularités relatives à la gestion du fonds environnement de l’Aéroport International de Genève

Examens et consultations N° 9 - 2010

Possibles irrégularités relatives au traitement comptable et à l’usage des indemnités versées aux assistants parlementa ...

Examens et consultations N° 8 - 2010

Possibles mauvais emplois de fonds publics liés à la remise de trophées lors de la manifestation « Place des affaires 2010 »

Examens et consultations N° 7 - 2009

Possibles irrégularités liées aux coûts de réorganisation de l’enseignement primaire

Examens et consultations N° 6 - 2009

Possibilités de subventionnement indirect par les associations FEGPA et APRET

Examens et consultations N° 5 - 2008

Possibles manquements légaux commis par une commune genevoise relativement à une convention de superficie

Examens et consultations N° 4 - 2008

Possibles loyers de faveur attribués par le service immobilier d’une institution cantonale de droit public

Examens et consultations N° 3 - 2008

Possibilité d’appliquer la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) aux établissements médico-sociaux (EMS)

Examens et consultations N° 2 - 2008

Possibles malversations lors de travaux forestiers entrepris par une commune genevoise