Audit de légalité et de gestion
relatif au service de protection des adultes (SPAd)

Le service de protection des adultes a pour mission générale d’exécuter les mandats que lui confie le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant. Son fonctionnement est préoccupant, le nombre de dossiers ne cessant d’augmenter et les efforts de réorganisation ne portant que partiellement leurs fruits. Il s’impose de revoir les modalités de prise en charge des personnes protégées, de simplifier la gestion administrative des dossiers et de mieux définir la notion d’accompagnement social.