Publications

Examens et consultations N° 68 - 2021

Examen sommaire portant sur l’appel à projets pour l’attribution d’un terrain en droit de superficie à des coopératives d’hab ...

Rapports de révision REV-2020

Révision 2020

Examens et consultations N° 67 - 2021

Examen sommaire portant sur le suivi des recommandations de la Cour des comptes

Examens et consultations N° 66 - 2021

Examen sommaire portant sur la procédure d’appel d’offres sur le marché de la thermie et participation de SIG

©OFPC

Rapports d'évaluation 16.03.2021

N° 165 – Évaluation du chèque annuel de formation (CAF)

Examens et consultations N° 65 - 2021

Examen sommaire portant sur la mise en œuvre de la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu)

Rapports d’audits 09.03.2021

N° 164 – Audit de légalité et de gestion relatif au dispositif de contrôle des subventions au sein de l’Etat de G ...

Examens et consultations N° 64 - 2021

Examen sommaire portant sur les frais de représentation et de déplacement des cadres et des collaborateurs-trices de la Fonda ...

Examens et consultations N° 63 - 2021

Examen sommaire portant sur la pertinence des aménagements cyclables, de la délégation de la régulation du trafic et des sign ...

Rapports d’audits 02.02.2021

N° 163 – Audit de performance portant sur le bureau de l’intégration des étrangers (BIE)