Audit de conformité relatif
au subventionnement
de la déchetterie mobile
dans la région Arve-Lac

En l’absence d’espace de récupération dans la région Arve-Lac, une déchetterie mobile a été mise en service en novembre 2020 par douze communes et fait l’objet d’une subvention cantonale annuelle de 200’000 F durant trois ans (2021-2023). La Cour constate en particulier que l’octroi du marché public par les communes n’est pas conforme au droit et qu’une analyse financière plus rigoureuse aurait dû être effectuée avant d’octroyer la subvention.