Audit de légalité et de gestion
relatif au dispositif de contrôle
des subventions au sein de
l’Etat de Genève

La Cour a centré ses travaux sur les subventions octroyées par le Conseil d’Etat (moins de 200’000 francs) et leur surveillance. Si elle a constaté que les dossiers sont tenus correctement, elle relève que les départements doivent adapter les contrôles qu’ils effectuent en fonction des montants octroyés. D’autre part, les bases légales doivent être adaptées pour tenir compte de la nature de la subvention (fonctionnement ou projet). Ces démarches impliquent une refonte des documents existants.