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Rapports d’évaluation de la CEPP
de 1997 à 2013

Liste complète des rapports de la commission externe d’évaluation des politiques publiques

Vote électronique

08.04.2013

Voter par internet: évaluation des effets du vote électronique à Genève.
Mandat du Conseil d’Etat

Rapport final Annexe séparée : rapport de mandat de l’Université de Genève Annexe séparée : rapport technique de l’institut Link Communiqué de presse Revue de presse

Genève internationale

20.12.2012

Évaluation de la loi sur les relations et le développement de la Genève internationale sur mandat de la Commission de contrôle de gestion du Grand Conseil

Rapport final Communiqué de presse Proposition de motion de la Commission de contrôle de gestion du Grand Conseil

Protection contre le bruit

12.10.2012

La protection contre le bruit dans le canton de Genève, mandat de la Commission de contrôle de gestion du Grand Conseil

Rapport final Communiqué de presse Comparaison intercantonale dans le domaine du bruit routier (Evaluanda) Revue de presse

Formation de la police

08.10.2012

Evaluation de la politique de formation de la police sur mandat de la Commission de contrôle de gestion

Rapport d’évaluation Communiqué de presse Annexe séparée : rapport de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle Annexe séparée : rapport de l’Université de Fribourg

JEUNES EN RUPTURE DE FORMATION

14.10.2011

Evaluation de la politique d’information et d’orientation professionnelle en faveur des jeunes en rupture de formation. Sur mandat de la Commission de contrôle de gestion du Grand Conseil

Rapport d’évaluation Communiqué de presse Annexe séparée : rapport de mandat (Felder 2011) Annexe séparée : rapport de mandat (SRED 2011)

Chèque annuel de formation II

11.10.2010

Chèque annuel de formation (CAF), 2010.
Mandat du Conseil d’État

Rapport final Communiqué de presse

Protection de l’air

10.06.2010

Évaluation de l’élaboration et du suivi du plan Opair 2003-2010, septembre 2010

Rapport final Comparaison intercantonale (INFRAS) Enquête auprès des parties prenantes (MaudKrafft Consulting)

Evaluation de la politique de réglementation du travail II et III

07.04.2010

Partie II : contrôles effectués par l’État (OCIRT) ou à la demande de la commission tripartite cantonale (CSME), avril 2010

Partie III: proportion de salaires inférieurs au minimum conventionnel, à partir de l’enquête suisse sur la structure des salaires
Rapport final Expertises demandées par le DSE

PRINCIPE DE TRANSPARENCE DANS L’ADMINISTRATION (LIPAD)

01.10.2009

Évaluation des dispositions légales concernant l’accès aux documents et l’information du public (LIPAD), octobre 2009

Rapport final Sondage téléphonique auprès de la population Enquête auprès des usagers collectifs Enquête « client mystère »

Evaluation de la politique de réglementation du marché du travail I

01.05.2008

Partie 1: Contrôles effectués par les commissions paritaires, mai 2008

Rapport final Annexe 1 : Enquête auprès des commissions paritaires Annexe 2 : Enquête auprès des travailleurs Annexe 3 : Enquête auprès des employeurs Annexe 4 : Synthèse

Déductions fiscales – contribuables indépendants

30.01.2007

Évaluation des déductions des frais professionnels sous l’angle de l’égalité de traitement, janvier 2007

Résumé Rapport final Commentaires de la CEPP sur la réponse de l’administration Prise de position CCRI Annexe 1 : Sondage auprès des contribuables (Institut Erasm) Annexe 2 : Analyse juridique des déductions pratiquées par l’AFC (Me Yves Noël) Annexe 3 : Enquête auprès des taxeurs Annexe 4 : Enquête auprès des mandataires (Institut Erasm)

Adoption internationale

28.11.2006

Évaluation de la mise en œuvre de la Convention de la Haye (CLaH), novembre 2006

Résumé Rapport final

Chèque annuel de formation I

17.10.2006

Évaluation du chèque annuel de formation sur mandat du Conseil d’État, octobre 2006 (première évaluation)

Résumé Rapport abrégé Rapport complet Annexe 1 : Sondages auprès des bénéficiaires du CAF (Institut Link) Annexe 2 : Evolution des cours financés par le CAF Annexe 3 : Evolution des demandes de chèque de formation (Mandat interne) Annexe 4 : Enquête ESPA 2003, données genevoises (SRED et CEPP) Annexe 5 : Enquête auprès des institutions de formations (Institut Erasm) Annexe 6 : Expériences européennes de chèque formation (Evaluanda) Contre-expertise : Rapport confirmant la validité des résultats de l’évaluation

Dispositif de surveillance de l’apprentissage en entreprise

14.11.2005

Évaluation du dispositif de surveillance de l’apprentissage en entreprise, novembre 2005.

Résumé Rapport final Annexe 1 : Suivi des apprentis Annexe 2 : Comparaison

Lutte contre l’exclusion

07.09.2005

Évaluation des mesures cantonales en matière de préformation des personnes non francophones à risque d’exclusion, septembre 2005.
Mandat du Conseil d’Etat

Résumé Rapport final

Protection de la jeunesse

01.12.2004

Évaluation du dispositif de protection des enfants victimes de maltraitance, décembre 2004.
Mandat de la Commission de gestion du Grand conseil

Résumé Rapport final Réponses des départements Réponse du tribunal tutélaire Annexe 1 : Analyse législative Pr. Stettler Annexe 2 : Enquêtes postales auprès des pédiatres et des écoles privées Annexe 3 : Recension des études sur les pratiques performantes en matière de protection. Rapport intermédiaire (CLIPP) Annexe 4 : Recension des études sur les pratiques performantes en matière de protection. Complément (CLIPP)

Rénovation de logements

09.12.2003

Évaluation de l’impact de la loi sur les démolitions, transformations, rénovations de maisons d’habitation (LDTR), décembre 2003

Résumé Rapport final

Emploi clandestin

30.04.2003

Évaluation des mesures cantonales de répression du travail clandestin, avril 2003.
Mandat de la Commission de contrôle de gestion du Grand conseil

Rapport final Résumé Annexe : Rapport FSM

Communication entre les services de l’administration cantonale

22.11.2002

Évaluation de la circulation de l’information dans le cadre de l’attribution des prestations sociales, novembre 2002

Résumé Rapport final Avis de droit

Lutte contre le chômage de longue durée

27.03.2002

Évaluation des mesures cantonales, mars 2002.
Mandat du Conseil d’Etat

Résumé Rapport final

Vitesse commerciale des TPG

31.10.2000

Évaluation des mesures d’accélération prises en tant que moyen de promotion des transports publics, octobre 2000

Résumé Rapport final

Encouragement aux études

05.11.2001

Évaluation de la mise en œuvre et de l’impact des allocations d’études et d’apprentissage, novembre 2001

Résumé Rapport final

Subsides en matière d’assurance-maladie

15.02.2000

Évaluation de la politique cantonale, février 2000

Résumé Rapport final

éducation musicale

23.12.1999

Évaluation de l’impact des subventions aux écoles de musique, décembre 1999.
Mandat du Conseil d’État et de la Commission des finances du Grand Conseil

Résumé Rapport final

Services industriels

01.03.1999

Évaluation de la mise en œuvre des principes de la politique cantonale de l’énergie, mars 1999

Résumé Rapport final

Déduction fiscales – contribuables salariés

23.12.1998

Évaluation des déductions genevoises sous l’angle de leur impact financier, de leur vérification par l’administration et de l’égalité de traitement, décembre 1998

Résumé Rapport final

Chômeurs en fin de droit

01.09.1998

Évaluation de la politique cantonale d’emploi temporaire, septembre 1998

Résumé Rapport final

Formation des personnes actives non qualifiées

01.05.1997

Évaluation de la mise œuvre à Genève de l’article 41 de la loi fédérale sur la formation professionnelle, mai 1997

Résumé Rapport final

L’état et ses contribuables

01.09.1997

Évaluation des prestations de l’administration fiscale cantonale, septembre 1997

Résumé Rapport final

Construction de logements subventionnés

01.01.1997

Évaluation de l’impact de la loi sur les démolitions, transformations, rénovations de maisons d’habitation (LDTR), décembre 1997

Résumé Rapport final